Habitat contenant de l’amiante

Réforme des diagnostics immobiliers

19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové).

Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d’un bail sont susceptibles d’être modifiées (par exemple, obligation de fournir un diagnostic radon).

Dans l’attente, cette fiche reste d’actualité.

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