Label Habitat Diagnostics Immobiliers 22 rue Marcel Schwob – 44100 Nantes 44100 – Tel : 0652539066 – SASU au capital social de 1000€ – Siret : 83250965700017 – Code APE :7120B



ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné, Kamel L’HOCINE, Opérateur en diagnostics immobiliers au sein de la société : Label Habitat Diagnostics Immobiliers 22 rue Marcel Schwob – 44100 Nantes,

Exerçant conformément à l’application de l’article L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, Atteste sur l’honneur que : La présente prestation est réalisée en totale indépendance et impartialité, je dispose des compétences requises pour effectuer les diagnostics règlementaires suivants ainsi qu’en attestent mes certifications de compétences :
Diagnostic certifiés : Amiante, Termites, DPE, Gaz, Electricité, Plomb.
Numéro(s) de certificat(s) : C030-SE4-2017 Nom de l’Organisme de Certification : SAINT-HONORE AUDIT, accrédité par: COFRAC Sous le n° 4-0569 Adresse de l’Organisme de Certification :
SAINT-HONORE AUDIT – 16 rue des Villars 57100 THIONVILLE
Je dispose des moyens appropriés requis par les textes réglementaires.
Ma société est en situation régulière au regard des articles L271-6 et a souscrit une assurance, couvrant les éventuelles conséquences qui pourraient résulter de mon intervention, auprès de
MMA SUBERVIE ASSURANCES
Agence Bordeaux Palais de Justice
30, cours Maréchal Juin – BP 29 – 33023 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 33 29 74
Sous le n° de police : 114 231 812 Bulletin : 943
J’ai conscience que toute fausse déclaration ainsi que toute intervention effectuée en violation de contraintes légales est passible de sanctions pénales d’un montant de 1 500 euros par infraction constatée, le double en cas de récidive.

Fait à Nantes le 1/11/2017


Signature et cachet de la société